La star de l’été: le barbecue

La vedette de l’été est incontestablement le barbecue. Ustensile apprécié des ménagères, car ce domaine est généralement réservé aux hommes. Rares instants bénis des Dieux où elles n’ont pas à se soucier du repas, d’autant plus que la grillade est l’occasion d’inviter des amis à passer une soirée d’été agréable sur le balcon de son appartement. Que du bonheur pour madame : pas de stress et encore moins de critique. Chaude ambiance, mais pas toujours dans le sens que l’on s’imagine.

Lassé des odeurs de sardines, du brouhaha des convives et de la fumée envahissante, parfois frustré de ne pas y être invité, le voisin pose sa clope et adresse au carnivore noctambule des invectives peu convenables à une nuit d’été et tant dommageables aux rapports de bon voisinage.

Dès le lendemain il téléphone à l’administrateur de l’immeuble ou à son propriétaire, les yeux rouges de fumée et de colère, afin de savoir si des gens peuvent tout se permettre dans cet immeuble, accompagné de la formule péremptoire : il serait temps d’y mettre de l’ordre.

Une question de mesure

Il n’est pas facile à l’administrateur de trancher dans ce que l’on pourrait qualifier de flou juridique. On peut d’ailleurs se poser la question si cela relève de son cahier des charges ou si le rôle d’arbitre ou de censeur lui incombe, abstraction faite de sa volonté de rapprocher les copropriétaires et d’éviter un conflit ouvert.

En premier lieu, il convient de vérifier si le Règlement d’administration et d’utilisation de l’immeuble (pour autant qu’il s’agisse d’un immeuble en PPE) contient une clause au sujet de l’utilisation des balcons et des pelouses. Il est également possible que les propriétaires aient prévu une disposition dans leur Règlement de maison.

Pour des raisons de sécurité, certaines (rares) communes restreignent ou interdisent dans leur Règlement des constructions, l’utilisation de barbecues sur les balcons des immeubles.

Le Code civil, dans ses articles concernant la copropriété et la propriété par étages art. 646ss et 712 a-t reste muet sur le sujet. Il convient donc de se référer à l’art. 684 du Code civil suisse, lequel traite des immissions excessives. Si chaque propriétaire est en droit d’utiliser son logement dans certaines limites, il doit naturellement respecter la liberté du voisin de jouir de son bien sans être constamment dérangé. Le terme « d’excès » porte en lui une certaine subjectivité, laquelle peut, en cas de conflit, être interprétée de façon différente par les juges.

En définitive, il s’agit avant tout d’une question de mesure. La fréquence, l’acuité des odeurs, la quantité de fumée, le genre de barbecue sont des facteurs déterminants dans l’appréciation des nuisances excessives.

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