Révocation de l’administrateur

Conclusion

1. La révocation de l’administrateur par l’assemblée des copropriétaires présuppose que la proposition ait été inscrite à l’ordre du jour. 
2. La révocation n’est pas valable si cette décision est prise si l’assemblée statue sur la réélection (élection) de l’administrateur. 
3. Un copropriétaire qui s’est opposé en vain à la nomination ou à la réélection d’une personne en tant qu’administrateur, ne peut s’adresser directement au juge. Il doit préalablement solliciter de l’assemblée des copropriétaires sa révocation, avant d’attaquer   la décision de révocation de l’assemblée, au mépris de justes motifs.  

Articles cités

712 r :     

1. L’assemblée des copropriétaires peut révoquer en tout temps l’administrateur, sous réserve de dommages-intérêts éventuels
2. Si au mépris de justes motifs, l’assemblée refuse de révoquer l’administrateur, tout copropriétaire peut, dans le mois, demander au juge de prononcer la révocation.
3. L’administrateur nommé par le juge ne peut pas être révoqué sans l’assentiment de celui-ci avant le terme fixé à ses fonctions.                

Arrêt du Tribunal fédéral

5C.243/2005  du 2.3.05, IIe cour civileRecours en réforme

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