Conclusion
Le Tribunal fédéral estime qu’il existe actuellement des systèmes de mesures fiables du rayonnement UMTS. Ce point de vue est confirmé par l’Office fédéral de métrologie (METAS) dans une étude publiée en 2006.
Dans le domaine du rayonnement non ionisant, la limitation dite « préventive », qui doit être ordonnée en premier lieu, indépendamment des nuisances existantes, fait l’objet d’une réglementation détaillée à l’annexe 1 de l’ORNI (Ordonnance du 23.12.1999 sur la protection contre les rayonnements non ionisant) – par renvoi à l’article 4 – laquelle fixe notamment, pour les stations émettrices pour téléphonie mobile et raccordements téléphoniques sans fil (chi. 6 ORNI), des « valeurs limites de l’installation (chi. 64 annexe 1 ORNI). Dans le cas d’espèce, la valeur limite de l’installation à respecter dans les lieux à utilisation sensible du voisinage, compte tenu des gammes de fréquence utilisées, est de 6.0 V/m. Une limitation complémentaire ou plus sévère des émissions doit, en vertu de l’art. 11 al. 3 LPE, être ordonnée s’il appert ou s’il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes (art. 5, al. 1 ORNI).
En l’occurrence, la valeur limite de l’installation, soit 6 volt par mètre est respectée, le rayonnement dans les lieux à utilisation les plus chargées étant de 5.4 V/m et moins. De plus, compte tenu de la valeur la plus élevée – que le Service cantonal de la protection de l’environnement a relevée sur une parcelle voisine no 9282 – l’autorisation de construire a été assortie d’une obligation d’effectuer des mesures de contrôle au sens de l’art. 12 ORNI dans les six mois suivants la mise en service de l’installation. L’opérateur UMTS doit en outre se soumettre à la réglementation de contrôle AQ (Assurance de qualité). Celle-ci a été mise en œuvre par une circulaire de l’OFEV du 16.1.2006 et vise à garantir le respect durable des valeurs limites de l’ORNI.
Arrêt du Tribunal fédéral
IA.191/2006 du 3 avril 2007, Ière Cour de droit public
Recours contre une décision du Tribunal cantonal du Valais